Sécuriser les rapports avec l’administration, documenter la position du client et organiser une réponse structurée en cas de contestation.
Les relations avec l’administration et les problématiques fiscales nécessitent une lecture rigoureuse des décisions, procédures, délais, justificatifs et voies de contestation. Fountain Law intervient en conseil comme en contentieux.
Un premier échange permet de comprendre les faits, identifier l’urgence éventuelle et déterminer les premiers éléments utiles à l’analyse.
Reconstituer la décision, les échanges et les éléments documentaires qui structurent la position du client.
Identifier les délais, procédures et moyens juridiques mobilisables.
Préparer une réponse juridiquement argumentée et appuyée par un dossier de pièces cohérent.
Le cabinet désigne l’intervenant adapté après une première analyse de la nature du dossier.
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