Domaine de compétence

Contentieux des assurances & banques

Analyser les obligations, qualifier les responsabilités et défendre une position dans les différends impliquant assureurs, banques, entreprises ou particuliers.

Analyse
Contrats, opérations et responsabilités
Médiation
Recherche d’une issue négociée
Contentieux
Défense de la position du client
Notre intervention

Comprendre le dossier avant de déterminer la stratégie

Les contentieux d’assurance et bancaires combinent documentation contractuelle, obligations professionnelles, preuve et enjeux financiers. Fountain Law intervient pour structurer le dossier, clarifier les responsabilités et conduire la stratégie de règlement ou de défense.

Premier échange

Un dossier commence par une bonne qualification

Un premier échange permet de comprendre les faits, identifier l’urgence éventuelle et déterminer les premiers éléments utiles à l’analyse.

Méthode

Notre approche du dossier

01

Reconstituer les faits, les engagements contractuels et les obligations de chaque intervenant.

02

Identifier rapidement les questions de responsabilité, de preuve et de chiffrage.

03

Arbitrer entre négociation, médiation, arbitrage et contentieux selon les enjeux du dossier.

Accompagnement

Ce que nous traitons

  • Contentieux des assurances.
  • Analyse des garanties et exclusions.
  • Contentieux bancaire.
  • Responsabilité et exécution des engagements financiers.
  • Arbitrage, médiation et négociation des différends.
Documents & actes

Selon les besoins du dossier

  • Analyse juridique du dossier.
  • Chronologie et dossier de pièces.
  • Correspondances précontentieuses.
  • Protocoles de règlement.
  • Écritures et argumentaires contentieux.
Situations

Quand cette expertise peut être mobilisée

Refus ou contestation de garantie.
Différend sur l’exécution d’un contrat d’assurance.
Litige entre une banque et son client.
Contestation liée à une opération bancaire.
Recherche d’une résolution par médiation ou arbitrage.