Domaine de compétence

Cybersécurité & contentieux

Traiter les risques numériques sous l’angle de la responsabilité, de la preuve, de la protection des données et de la réponse juridique à l’incident.

Prévention
Encadrement des responsabilités
Incident
Réaction et conservation des preuves
Contentieux
Qualification et défense
Notre intervention

Comprendre le dossier avant de déterminer la stratégie

Un incident numérique peut rapidement devenir un problème contractuel, bancaire, réputationnel ou contentieux. Fountain Law intervient dans l’analyse juridique des cyberincidents, des cybercrimes et des situations impliquant des données sensibles.

Premier échange

Un dossier commence par une bonne qualification

Un premier échange permet de comprendre les faits, identifier l’urgence éventuelle et déterminer les premiers éléments utiles à l’analyse.

Méthode

Notre approche du dossier

01

Qualifier juridiquement les faits sans dissocier le droit de la réalité technique de l’incident.

02

Préserver les éléments utiles à la preuve et à l’établissement des responsabilités.

03

Construire une réponse cohérente entre obligations contractuelles, données sensibles, préjudice et stratégie contentieuse.

Accompagnement

Ce que nous traitons

  • Analyse juridique des cyberincidents.
  • Cybercrimes et responsabilités.
  • Sécurité juridique des données bancaires.
  • Contentieux liés aux usages numériques.
  • Revue des clauses de sécurité et de responsabilité.
Documents & actes

Selon les besoins du dossier

  • Note de qualification juridique.
  • Chronologie juridique de l’incident.
  • Dossier de preuves et éléments de responsabilité.
  • Clauses contractuelles relatives à la sécurité et aux données.
Situations

Quand cette expertise peut être mobilisée

Fraude ou opération numérique litigieuse.
Compromission de données sensibles.
Cybercrime impliquant une entreprise ou un particulier.
Litige relatif à des données bancaires.
Responsabilité contractuelle après un incident numérique.