Domaine de compétence

Droits de l’Homme & libertés individuelles

Défendre les droits fondamentaux et les libertés individuelles lorsque leur exercice ou leur protection est juridiquement mis en cause.

Droits
Identification des garanties applicables
Défense
Protection de la personne
Recours
Action et stratégie contentieuse
Notre intervention

Comprendre le dossier avant de déterminer la stratégie

Fountain Law intervient lorsque la protection d’un droit fondamental, d’une liberté individuelle ou des garanties dues à une personne nécessite une analyse juridique, une intervention auprès d’une autorité ou une stratégie contentieuse.

Premier échange

Un dossier commence par une bonne qualification

Un premier échange permet de comprendre les faits, identifier l’urgence éventuelle et déterminer les premiers éléments utiles à l’analyse.

Méthode

Notre approche du dossier

01

Identifier précisément le droit ou la liberté concerné ainsi que le cadre de protection applicable.

02

Documenter les faits et préserver les éléments nécessaires à la défense de la personne.

03

Déterminer le recours ou l’intervention la plus appropriée selon l’urgence, l’autorité concernée et la nature de l’atteinte.

Accompagnement

Ce que nous traitons

  • Consultation relative aux droits et libertés.
  • Analyse de situations portant atteinte aux droits individuels.
  • Assistance et défense.
  • Préparation de recours.
  • Contentieux lié aux libertés individuelles.
Documents & actes

Selon les besoins du dossier

  • Consultations et avis.
  • Chronologie et dossier de pièces.
  • Correspondances et recours.
  • Argumentaire juridique et contentieux.
Référents

Les profils concernés

Le cabinet désigne l’intervenant adapté après une première analyse de la nature du dossier.

Découvrir l’équipe
Situations

Quand cette expertise peut être mobilisée

Atteinte alléguée à une liberté individuelle.
Besoin d’assistance face à une mesure contestée.
Situation nécessitant un recours rapide.
Protection des droits d’une personne dans un contentieux.
Analyse des garanties procédurales applicables.