Domaine de compétence

Droit international des affaires

Sécuriser les relations commerciales et contractuelles lorsque l’opération dépasse un seul cadre national.

Contrats
Relations commerciales transfrontalières
Affaires
Structuration des opérations
Différends
Négociation et arbitrage
Notre intervention

Comprendre le dossier avant de déterminer la stratégie

Les opérations internationales supposent de maîtriser simultanément les engagements contractuels, les rapports entre partenaires, les mécanismes de règlement des différends et les contraintes liées à plusieurs environnements juridiques.

Premier échange

Un dossier commence par une bonne qualification

Un premier échange permet de comprendre les faits, identifier l’urgence éventuelle et déterminer les premiers éléments utiles à l’analyse.

Méthode

Notre approche du dossier

01

Identifier dès l’origine les cadres juridiques susceptibles d’affecter l’opération.

02

Sécuriser les contrats et mécanismes de règlement des différends avant l’apparition du conflit.

03

Construire une stratégie qui tienne compte des enjeux commerciaux autant que de la position juridique.

Accompagnement

Ce que nous traitons

  • Contrats commerciaux internationaux.
  • Conseil en droit international des affaires.
  • Négociation d’opérations transfrontalières.
  • Arbitrage et règlement des différends.
  • Analyse des engagements entre partenaires internationaux.
Documents & actes

Selon les besoins du dossier

  • Contrats et accords commerciaux.
  • Notes juridiques et analyses de risques.
  • Clauses de juridiction et de règlement des différends.
  • Protocoles et documentation de négociation.
Situations

Quand cette expertise peut être mobilisée

Contracter avec un partenaire étranger.
Sécuriser une opération transfrontalière.
Choisir un mécanisme de règlement des différends.
Préparer une négociation internationale.
Traiter un différend commercial impliquant plusieurs juridictions.